Conditions générales de vente (SANTEENVRAC)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SANTEENVRAC. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SANTEENVRAC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société SANTEENVRAC n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SANTEENVRAC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en CAD, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Article 5 : Livraison

Pour les produits physiques, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter vos droits en matière de vie privée. Vos données ne seront partagées qu’avec des tiers de confiance conformément à notre politique de confidentialité.

Article 7 : Informations sur la société SANTEENVRAC

La Société SANTEENVRAC est société domiciliée au Québec dont l’adresse est :

SANTEENVRAC
3235 boul. des Récollets, Trois-Rivières, Qc, G9A6M1 Canada

Article 8 : Formation en ligne

Pour les formations en ligne, SANTEENVRAC met à disposition des ressources éducatives accessibles via notre plateforme. L’accès aux formations est strictement personnel et ne peut être partagé. Toute tentative de diffusion ou de partage des contenus de formation sera considérée comme une violation de nos conditions d’utilisation et pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement. Les formations sont destinées à un usage personnel et éducatif uniquement.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit québécois.

Paiement

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